La RE2020 s’applique aux permis de construire et aux déclarations préalables de travaux déposés à partir du 1er janvier 2022 (résidentiel) ou du 1er juillet 2022 (bureau, enseignement primaire ou secondaire) pour toute extension de :

• maison individuelle dont la surface de référence est supérieure ou égale à 100 m² ;
• bâtiment de logements collectifs, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire dont la surface de référence est supérieure à 50 m² et est supérieur à 30 % de la surface du bâtiment existant ;
• bâtiment de logements collectifs, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire dont la surface de référence est supérieure à 150 m².

La RE2020 s’applique aux permis de construire et aux déclarations préalables de travaux déposés depuis le 1er janvier 2023 des autres extensions de bâtiments résidentiel, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire rentrant dans le champ des usages soumis à la RE2020, quelle que soit leur surface.

Les exigences de la réglementation environnementale RE2020 sont proportionnées à la taille
et à son usage (maison individuelle ou autre bâtiment).
Les exigences de la RE2020 sont applicables uniquement à la partie nouvelle dans le cas
d’une extension. 

La RT2012 s’applique aux permis de construire et aux déclarations préalables de travaux déposés avant le 1er janvier 2023 pour toute extension de :

• maison individuelle dont la surface de référence est inférieure à 100 m² :
  • si la surface de l’extension est comprise entre 50 et 100m² , les exigences à appliquer sont le respect du Bbiomax et le respect des exigences de moyens fixées par les articles 20, 22 et 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010 ;
  • sinon, les exigences de la RT existant volet « élément par élément » s’appliquent ;
• bâtiment hors maison individuelle dont la surface de référence est inférieure ou égale à 50 m² (ici, les exigences de la RT existant volet « élément par élément » s’appliquent) ;
• bâtiment hors maison individuelle dont la surface de référence est inférieure ou égale à 150 m² et est inférieure ou égale à 30 % de la surface du bâtiment existant (ici, les exigences de la RT existant volet « élément par élément » s’appliquent).