Le maître d’œuvre est donc responsable de la prise de décisions techniques inhérentes à la réalisation de l’ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d’ouvrage.  Son activité concerne essentiellement  le domaine du bâtiment et des travaux publics.

L’assurance décennale maître d’œuvre a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. L’obligation d’assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du code des assurances; elle ne s’applique qu’aux ouvrages de bâtiment. Cela comprend l’assurance décennale pour les maîtres d’œuvre.

Le maître d’œuvre doit  présenter l’attestation avant le début des chantiers. Même si le maître d’œuvre n’interfère pas directement dans la réalisation des travaux, il peut être tenu responsable de certains vices susceptibles de compromettre la solidité de la maison ou son étanchéité, la rendant partiellement ou totalement inhabitable.

L’activité de maître d’œuvre englobe en général une mission complète comprenant la phase d’étude et la phase des travaux, il y a donc un véritable enjeu sur les risques d’assurance et de garantie décennale après le chantier, la responsabilité du maître d’œuvre étant régulièrement recherchée.

 

Que couvre l’assurance de responsabilité décennale maîtrise d’oeuvre ?

 

L’assurance responsabilité décennale maître d’oeuvre s’engage à couvrir vos projets de construction, en vous certifiant le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage si un sinistre important intervient sur l’une de vos oeuvres, pour une durée de 10 ans.

Les dommages survenus doivent obligatoirement pour engager la responsabilité décennale :
– compromettre la solidité de la construction
– rendre la construction impropre à sa destination

L’assurance pour maître d’oeuvre a pour objet d’intervenir sur l’ensemble des visas de la maîtrise d’oeuvre que ce soit sur la phase conception (études d’esquisse, études avant-projets etc.), la partie relative à l’exécution des travaux (comprenant notamment la mission OPC) et enfin à l’assistance lors de la réception des travaux avec le maître d’ouvrage.